Accompagnement HATVP & RGPD

Atlas Public Affairs apporte un soin particulier au respect des dispositions de la loi Sapin II (2016) et du décret d’application du 9 mai 2017 relatif au répertoire numérique des représentants d’intérêts.

Dans le cadre de son accompagnement, Atlas apporte toutes les informations utiles dans le décryptage des évolutions applicables au cadre normatif :

  • Propositions formulées par la HATVP : granularité des informations, reporting semestriel, sanctions administratives…
  • Suites du pré-rapport Waserman : sourcing obligatoire (cf. plateforme) et publication des agendas des parlementaires, rythme trimestriel de déclarations, obligation pour les RI de saisir le déontologue pour tous dons et invitations adressés à des parlementaires…

Atlas Public Affairs agit dans un strict respect des dispositions du Règlement européen 2016/679 , dit RGPD, du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

La collecte et le traitement des données par le cabinet suivent des principes de transparence et se limitent strictement à l’atteinte des finalités préalablement déterminées dans le cadre de l’exercice légitime de l’activité du cabinet.

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Nos différents domaines d’expertise

Biens de grande consommation Environnement Luxe Agroalimentaire Commerce Développement durable Made in France Hygiène Économie circulaire Énergie Industrie Santé Artisanat Numérique Fiscalité Logement Bâtiment Assurance Mobilité Agriculture Biens de grande consommation Environnement Luxe Agroalimentaire Commerce Développement durable Made in France Hygiène Économie circulaire Énergie Industrie Santé Artisanat Numérique Fiscalité Logement Bâtiment Assurance Mobilité Agriculture Biens de grande consommation Environnement Luxe Agroalimentaire Commerce Développement durable Made in France Hygiène Économie circulaire Énergie Industrie Santé Artisanat Numérique Fiscalité Logement Bâtiment Assurance Mobilité Agriculture Biens de grande consommation Environnement Luxe Agroalimentaire Commerce Développement durable Made in France Hygiène Économie circulaire Énergie Industrie Santé Artisanat Numérique Fiscalité Logement Bâtiment Assurance Mobilité Agriculture Biens de grande consommation Environnement Luxe Agroalimentaire Commerce Développement durable Made in France Hygiène Économie circulaire Énergie Industrie Santé Artisanat Numérique Fiscalité Logement Bâtiment Assurance Mobilité Agriculture Biens de grande consommation Environnement Luxe Agroalimentaire Commerce Développement durable Made in France Hygiène Économie circulaire Énergie Industrie Santé Artisanat Numérique Fiscalité Logement Bâtiment Assurance Mobilité Agriculture

Quelques références