Présentation du projet de loi d’orientation agricole en Conseil des ministres
Le Gouvernement présentait aujourd’hui son très attendu projet de loi d’orientation agricole sur fond de crise agricole
Le 7 décembre 2022, le ministre de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire avait lancé une concertation sur un pacte et une loi d’orientation et d’avenir agricoles (PLOAA) qui avaient pour ambition de relever les défis de la souveraineté alimentaire, ainsi que du renouvellement des générations en agriculture et de favoriser l’adaptation du secteur aux transitions agroécologique et climatique.
Le projet de loi d’orientation agricole a été présenté le 3 avril 2024 en conseil des ministres est le fruit de ce travail de concertation des parties prenantes. Initialement prévu en début d’année, la présentation du projet de loi a été décalée pour tenir compte des revendications des agriculteurs notamment en termes de simplification.
Quatre titres et 22 articles composent ce projet de loi qui vise à préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France, en donnant à son agriculture les moyens de relever les défis du renouvellement des générations et des transitions imposées par le dérèglement climatique et la crise environnementale, et en simplifiant et sécurisant l’exercice de l’activité agricole.
La commission des affaires économiques a été saisie au fond sur le projet de loi. La Commission du développement durable a elle été saisie pour avis. Le rapporteur général du texte sera Eric Girardin (Renaissance, Marne). Il sera accompagné de trois rapporteurs thématiques : Pascal Lavergne (Renaissance, Gironde), Nicole Le Peih (Renaissance, Morbihan) et Pascal Lecamp (MoDem, Vienne).
La députée Sandrine Le Feur (Renaissance, Finistère), agricultrice de profession sera, quant à elle, rapporteure pour avis au nom de la commission du développement durable. Plusieurs référents ont été nommés au sein des groupes parlementaires : Eric Martineau (MoDem), Dominique Potier (Socialistes), Mathilde Hignet, Manon Meunier, Loïc Prudhomme et Aurélie Trouvé (LFI)
La commission des affaires économiques de l’Assemblée nationale débutera l’examen du texte à partir du 30 avril. Le projet de loi sera examiné en séance publique la semaine du 13 mai.
