Présentation du projet de loi et plan d’action simplification
Une nouvelle ère des relations entre l’administration et les entreprises
Dans une démarche visant à libérer les entreprises françaises des lourdeurs administratives, le gouvernement a présenté le 24 avril un ambitieux projet de loi intitulé « Simplification de la vie économique ». Cette initiative, portée par Bruno Le Maire, Ministre de l'Économie, des Finances, de la Souveraineté industrielle et numérique, s'inscrit dans un programme global de simplification entamé après une consultation publique approfondie, les « Rencontres de la simplification », lancées en novembre 2023.
Lors de la conférence de presse de présentation du plan d’action, Bruno Le Maire, accompagné de ses collègues ministres, a dévoilé les 52 mesures du plan d'action pour la simplification. Parmi les principaux objectifs, on trouve la transformation radicale des procédures administratives, un renforcement de l'accompagnement aux entreprises, et une réduction des contraintes normatives.
Les mesures phares incluent la simplification du bulletin de paie, une révision à la hausse du seuil de déclaration des honoraires, la simplification de la commande publique et la suppression de nombreux formulaires administratifs. De plus, les arrêts maladie et attestations d'assurance chômage ne seront plus envoyés par les employeurs, et un mandat unique sera instauré pour les commissaires aux comptes et les experts comptables.
Une autre mesure importante est la mise en place des Test PME, qui impose des tests préalables avant l'application de nouvelles normes, permettant ainsi d'évaluer leur impact sur les PME. De plus, les régimes bancaires et assurantiels des entreprises seront alignés sur ceux des particuliers, offrant une plus grande flexibilité.
Dans un souci de transition industrielle écologique, le ministre délégué chargé de l’Industrie, Roland Lescure, a annoncé une réindustrialisation « décarbonée, accélérée et sécurisée », avec notamment des dérogations aux règles environnementales pour accélérer le verdissement de l'industrie.
Quant à Olivia Grégoire, ministre déléguée chargée des Entreprises, du Tourisme et de la Consommation, elle a souligné les mesures en faveur des PME et TPE, telles que la mensualisation des loyers et la simplification des démarches pour les commerçants et les indépendants.
Pour garantir une démarche pérenne, le gouvernement prévoit la mise en place des « Printemps de la simplification », un programme annuel visant à réduire chaque année les normes jugées trop contraignantes pour les entreprises.
Le projet de loi simplification sera examiné par le Sénat début juin, avec un vote solennel prévu le 11 juin. Une commission spéciale sera mise en place à l’Assemblée nationale et au Sénat pour examiner le texte en profondeur.
