L’ivg dans la constitution
Analyse comparative des votes 1975 – 2024
Le 4 mars 2024, le Parlement réuni en Congrès adoptait la révision constitutionnelle visant à inscrire dans la Constitution la liberté garantie à la femme d’avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG). Il y a près de 50 ans, le Parlement adoptait la loi « Veil » légalisant l'IVG en France.
Résultat des VOTES en 1975
La quasi-totalité des députés de la gauche (communistes, parti socialiste et radicaux de gauche) et du centre (Réformateurs démocrates sociaux et l’Union centriste) a voté pour. Il s’agit de 177 voix pour à l’Assemblée nationale.
Seulement une partie des élus de la majorité présidentielle a voté pour. Cela représentait un peu plus de 90 députés à l’Assemblée nationale.
La droite (Union des Démocrates pour la République et Républicains indépendants) a majoritairement voté contre. On comptait 66 pour et 152 contre à l’Assemblée nationale.
Les partis du centre comptaient 27 pour et 36 contre à l’Assemblée nationale.
Résultat des VOTES en 2024
L’ensemble de la gauche (LFI, GDR, parties écologistes, les socialistes) a voté pour.
La majorité des partis du centre (MoDem, Horizons, RDPI, RDSE, Union centriste) dont la majorité présidentielle ont voté pour.
Entre les deux chambres, on compte 11 abstentions parmi ces parlementaires.
Plus de la moitié du groupe LR a voté pour : 72 voix sur 132 au Sénat et 40 sur 62 à l’Assemblée nationale.
Une courte majorité du groupe RN de l’Assemblée nationale a voté pour (46 sur 88, face à 12 contre et 14 abstentions).
Les trois sénateurs RN l’ont également approuvé.
En 1975, le débat sur le droit à l’avortement porte sur la santé publique ainsi que sur la place de la femme et de la maternité dans la société
Les défenseurs du droit à l’avortement mettaient en avant la liberté de disposer de son corps – « principe fondamental de la liberté individuelle » ainsi que sur les dangers pour la santé publique des avortements clandestins.
Les opposants soulignaient les conséquences psychologiques dues au « syndrome post-abortif ainsi qu’une liberté limitée de disposer de son corps, ne concernant pas l’embryon.
En 2024, le débat porte sur la pertinence juridique de l’inscription du droit à l’avortement dans la Constitution
Les défenseurs soulignaient une protection supplémentaire de ce droit et le symbole donné en étant le premier pays au monde à constitutionnaliser ce droit, (...), « et devenant ainsi le premier pays où les femmes seront libérées de la peur, de la culpabilité et de l’impuissance à maîtriser leur destin » (Claude Malhuret, Sénateur Horizons de l’Allier).
Les opposants soulignaient qu’il n’y avait aucun risque en France que ce droit soit remis en cause et que son inscription ne changerait rien aux difficultés rencontrées aujourd’hui par de nombreuses femmes dans leur parcours d’accès à l’IVG.
