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Archives pour Maud Rubeaud
Auteur/autrice :
Maud Rubeaud
Présentation du projet de loi et plan d’action simplification
Proposition de loi
30 mai 2024
Présentation du projet de loi d’orientation agricole en Conseil des ministres
Proposition de loi
30 mai 2024
Suivi des mesures du comité interministériel de la mer – CIMer
Proposition de loi
30 mai 2024
Rapport d’Enrico Letta : Avenir du marché unique européen
Analyse
30 mai 2024
L’ivg dans la constitution
Proposition de loi
4 mars 2024